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    1. Avis électronique. Lorsque vous utilisez le site ou que vous envoyez des courriels à la Société, vous communiquez par voie électronique et vous recevez des communications électroniques de la part de la Société. Vous consentez à recevoir des communications de la Société par voie électronique, et vous acceptez notamment de recevoir des communications de la Société par courriel ou la Société pourra afficher des avis sur le site. Vous acceptez expressément que toutes les ententes, les avis, les divulgations et les autres types de communications que la Société vous transmet par voie électronique respecteront toutes les obligations juridiques exigeant que ces communications soient consignées par écrit.
    1. Questions. Si vous avez des questions, des commentaires ou des doléances à formuler au sujet de cette entente ou du site, n’hésitez pas à communiquer avec nous à l’adresse suivante : 30 rue Émillien Marcoux, Blainville (Québec) J7C 0B5 CANADA, ou à l’adresse de courriel Info@snowvillagecanada.com
    1. Lois applicables. La présente entente est régie par les lois de la province de Québec (Canada) et par les lois qui s’y appliquent indépendamment des principes de droit international privé. Vous consentez à ce que toute compétence et tout lieu approprié à l’égard de toute procédure judiciaire directement ou indirectement liée à la présente entente, au site, aux services et au contenu précités (y compris, sans toutefois s’y limiter, l’achat de produits ou services offerts par la Société) doit se situer dans une cour provinciale ou fédérale de la ville et de l’arrondissement judiciaire de Montréal (Québec). Vous convenez qu’indépendamment de tout statut ou loi prévoyant des dispositions contraires, toute réclamation ou cause d’action découlant de l’utilisation des services, des produits de la Société, du site ou de la présente entente ou s’y rapportant doit être présentée dans un délai d’un an suivant la survenance de ladite réclamation ou cause d’action sous peine d’être prescrite pour toujours. En utilisant ce site, vous acceptez de renoncer à tout droit à un procès devant un jury.
    1. Arbitrage. En utilisant le présent site, vous convenez que tout litige, controverse ou réclamation découlant de la présente entente, s’y rapportant ou se rapportant à la violation, l’exécution, la non-exécution, la résiliation ou l’invalidité de ladite entente sera arbitré et résolu, conformément aux règles nationales d’arbitrage de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada Inc. (l’« Institut »). La sentence écrite de l’arbitre sera définitive et obligatoire pour les parties, et le jugement ou l’application de la sentence rendue pourra être demandée, obtenue ou présentée devant toute cour ayant compétence. L’Institut devra désigner l’unique arbitre après consultation avec les parties. L’arbitre désigné sera indépendant des parties et devra être réputé à l’échelle internationale pour son expérience dans les domaines juridiques et techniques liés au litige. Le siège de l’arbitrage se trouvera à Montréal (Québec), à condition toutefois que l’arbitre puisse organiser des audiences aux autres emplacements déterminés à son initiative après consultation avec les parties. Les procédures d’arbitrage, toutes les plaidoiries et les preuves écrites devront être produites en anglais. Pour toute preuve écrite rédigée initialement dans une langue autre que l’anglais, il faudra joindre le document d’origine ou une copie dudit document ainsi qu’une traduction en anglais. L’arbitre n’est pas autorisé à requérir des dommages-intérêts punitifs. En aucun cas l’arbitre ne jouira du pouvoir d’amiable compositeur. Aucun élément de la présente entente n’interdit aux parties de solliciter des mesures provisoires ou conservatoires devant la cour d’une autorité compétente, à condition toutefois que la présentation d’une demande d’ordonnance de protection temporaire, d’injonction préliminaire ou d’autres mesures provisoires ou conservatoires au besoin, ou l’autorisation desdites mesures ne puisse être réputée constituer une renonciation. Les parties acceptent que, dans tous les cas, le différend doit être entendu et réglé exclusivement par un arbitre. Les droits et obligations des parties décrits dans la présente entente seront toujours en vigueur après la résiliation, l’expiration, le non-renouvellement ou l’annulation de l’entente.
    1. Divers. Si certaines dispositions de la présente entente sont jugées comme étant illicites, nulles ou non applicables pour une quelconque raison, lesdites dispositions seront réputées être séparables de la présente entente; elles n’affecteront pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. La présente constitue l’intégralité de l’entente entre l’utilisateur et la Société quant au sujet décrit; elle remplace toutes les ententes antérieures et ponctuelles (à l’oral ou à l’écrit) entre l’utilisateur et la Société pour ce qui est du sujet. Si cette entente est contradictoire avec d’autres documents, les conditions de la présente entente prévalent en ce qui a trait à l’utilisation du site. La présente entente est inaliénable, elle n’est pas transférable et ne peut donner lieu à l’octroi d’une sous-licence à votre initiative sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de la Société. Aucune renonciation des parties aux violations et défauts ci-dessous ne sera jugée être une renonciation à une violation ou un défaut précédent ou suivant. Nonobstant toute disposition contraire en vertu de la présente entente, toute disposition de cette entente qui impose ou envisage la poursuite des obligations pour une partie après l’expiration ou la résiliation de la présente entente survivra à ladite expiration ou résiliation. Tout en-tête, légende ou titre de section contenu dans la présente entente est inséré uniquement par commodité et ne définit ni n’explique les présentes sections et dispositions.
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